Décrets du 25 juillet 2001 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

    Présidents de chambre à la Cour de cassation :

    M. Pierre Sargos, conseiller à ladite cour ;

    M. Jean-François Weber, avocat général à ladite cour.

    Conseillers à la Cour de cassation :

    M. Jean-Pierre Pometan, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles ;

    M. Jean-Claude Rognon, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

    M. François Chanut, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

    Mme Martine Bouvier, épouse Betch, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;

    M. Michel Tredez, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;

    Mme Anne Coudert, épouse Credeville, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen ;

    M. Jean-Claude Bizot, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ;

    M. Jean Chauvire, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.