Art. 1er. - L'article 31-1 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les praticiens hospitaliers doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement selon les dispositions prévues au 4o de l'article L. 714-16 du code de la santé publique. »

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 97-1 du décret du 24 février 1984 susvisé, la date : « 31 juillet 1998 » est remplacée par la date : « 31 décembre 1999 ».

Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.