Art. 1er. - Aux articles D. 767-2, D. 767-8, D. 767-11, aux deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article D. 767-13, aux articles D. 767-14, D. 767-21, D. 767-22 et D. 767-23 du code de la sécurité sociale, le mot : « président » est remplacé par le mot : « directeur ».

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article D. 767-5 du même code est ainsi rédigé :

« Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des immigrés. »

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article D. 767-7 du même code est ainsi rédigé :

« Le président fixe, en accord avec le directeur, l'ordre du jour du conseil d'administration. »

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article D. 767-13 est ainsi rédigé :

« Le directeur du fonds est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé des immigrés. Il peut déléguer sa signature, pour l'exercice de ses attributions, à certains de ses collaborateurs dans des conditions qu'il arrête, et la délègue aux délégués régionaux auxquels la qualité d'ordonnateur secondaire a été reconnue, pour la signature des conventions et accords visés aux articles D. 767-2 et D. 767-3. »

Art. 5. - L'article D. 767-13-1 du même code est abrogé.

Art. 6. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.