Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 septembre 1999, M. Colcombet (Yves), auditeur à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Saudubray (Francis).