Arrêté du 30 septembre 1999 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1999, sont désignées pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

    A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances :

    Caisse maladie régionale d'Alsace

    Titulaire : Mme Martin-Cocher (Mauricette), secrétaire général, Strasbourgeoise, 67977 Strasbourg Cedex 9, en remplacement de M. Stoetzel (François).

  • Caisse maladie régionale de Basse-Normandie

    Titulaire : M. Guillochon (Serge), inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Sineau (Alain).

  • Caisse maladie régionale de Haute-Normandie

    Suppléant : M. Faivre (Gabriel), délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Le Breton (Yves).

  • Caisse maladie régionale de Picardie

    Titulaire : M. Faivre (Gabriel), délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Le Breton (Yves).

  • Caisse maladie régionale de Provence

    Titulaire : M. Teroy (Bernard), chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, BP 14, 13367 Marseille Cedex 11, en remplacement de M. Vasseur (Philippe).

  • Caisse régionale des artisans d'Ile-de-France

    Titulaire : M. Gourbin (Jean-Claude), directeur du contrôle, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).

  • Caisse régionale des commerçants et industriels d'Ile-de-France

    Titulaire : M. Tasserit (Philippe), directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).

  • Caisse de la batellerie

    Titulaire : M. Tasserit (Philippe), directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).

  • Caisse maladie régionale de la Réunion

    Titulaire : M. Blanchon (Patrick), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis, en remplacement de M. Joly (Yannick).

    Suppléant : M. Elisabeth (Georges), chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis, en remplacement de Mlle Barthélemy (Pascale).