Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Niger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120034A

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Niger, modifié par l'arrêté du 19 août 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé sont encaissées par le régisseur et versées au comptable du Trésor français au Niger, dans les conditions fixées par l'article 3 de l'arrêté susmentionné, et en tout état de cause dès que le montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 Euro. »

  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 4. - Pour permettre le règlement des dépenses prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 septembre 1970 susvisé, le régisseur auprès de l'ambassade de France au Niger reçoit une avance dont le montant maximum est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 1 600 Euro. »

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

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