Arrêté du 6 septembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Mazieres (Charles, Gabriel), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1999.