Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 modifiée relative au marché à terme ;
Vu le décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987, relative au marché à terme ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 13 septembre 1999,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre