Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis

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NOR : MENF9901359A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de suivi des apprentis prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 7 083 F.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal