Arrêté du 3 août 1999 fixant les montants annuels de l'indemnité horaire prévue à l'article 1er du décret no 79-916 du 17 octobre 1979

Version INITIALE

NOR : MENF9901358A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 79-916 du 17 octobre 1979 relatif au régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d'enseignement pour l'exécution des conventions portant création d'un centre de formation d'apprentis, ou des conventions prévues au 1o du quatrième alinéa de l'article L. 115-1, au 2o du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 et à l'article L. 116-1-1 du code du travail,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1979 susvisé sont fixés comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 182 du 08/08/1999 page 12018

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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

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