Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Maison de convalescence Saint-Thomas-de-Villeneuve

(35059 Rennes)

Accord collectif de décembre 1999, modifié par avenant 12 septembre 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association Notre-Dame-de-Joie (75280 Paris)

Avenant no 3 du 8 septembre 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 agréé relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au bénéfice de l'établissement de soins de longue durée Ker Laouen (56580 Bréhan).

Fédération nationale des centres de lutte

contre le cancer (75654 Paris)

Avenant no 2000-01 du 30 mai 2000 à la convention collective nationale du 1er janvier 1999 agréé concernant la situation sociale des praticiens des CLCC.

Centre Henri-Becquerel (76038 Rouen)

Protocole d'accord du 7 avril 2000 relatif au chèque syndical.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.