Décrets du 31 août 1999 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, la démission de M. Bourgoing (Laurent), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 3 mai 1999.