Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120204A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001 :

    Le retrait de M. Boisard (Richard, Michel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Morel et Richard Boisard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Morel et Richard Boisard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Morel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».