Par décision no 2001-133 en date du 31 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Société d'aménagement du Val-d'Allos, à La Foux-d'Allos (04) ;

Syndicat des eaux de Barrousse, à Villeneuve-de-Rivière (31) ;

Société économie mixte locale Aragnouet, à Aragnouet (65) ;

Comminges Ambulances taxi, à Bagnères-de-Luchon (31) ;

Euro Test TP, à Longes (69) ;

Ablard Georges, à Bages (66) ;

SPIE Batignolles TPCI, à Toulon (83) ;

Mairie de Cahors (46) ;

Radio Service Plus, à Bornel (60) ;

Tembec Saint-Gaudens SA, à Saint-Gaudens (31) ;

Brocvielle André, à Grincourt-lès-Pas (62) ;

Taxis Services Pro, à Roissy-en-Brie (77) ;

Maurice Charraire SA, à Rungis (94) ;

Entrepose, à Chalampe (68) ;

Torann France, à Gennevilliers (92) ;

Mairie de Montesson (78) ;

Rhodia Alsachimie, à Chalampe (68) ;

SOBEA Ile-de-France, à Vincennes (94) ;

Aéroports de Paris, à Orly (94) ;

Valor industries, à La Courneuve (93) ;

CNMP, au Havre (76) ;

Communauté urbaine du Grand Nancy, à Villers-lès-Nancy (54) ;

SNPE, à Sorgues (84) ;

Pechiney électrométallurgie, à Laudun (30) ;

SMNLR, à Sète (34) ;

Sologis, à Stiring-Wendel (57) ;

CMC, à Clermont-Ferrand (63) ;

ASF, à Thiers (63) ;

SA Staral, à Marckolsheim (67) ;

Campenon Bernard construction, à Clichy (92) ;

Carrières Bayard, à Nabringhen (62) ;

Totalgaz, au Merlerault (61) ;

Les Amis des Taco, à Montreuil (93) ;

Gefiparc, à Paris (75) ;

Effiparc, à Paris (75) ;

Mairie de Raismes (59) ;

Centre hospitalier régional de Toulouse, à Toulouse (31) ;

Financière Poujaud, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76) ;

Nestlé France, à Marseille (13) ;

Tembec Avebene SA, à Tartas (40).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.