Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils générateurs d'aérosols

Version INITIALE

NOR : MESH0120893A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif au titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux et produits de traitement ou d'aide à la vie et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériaux et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), du tarif interministériel des prestations sanitaires, section 1 (Dispositifs médicaux pour le traitement des maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques), dans l'annexe des générateurs d'aérosols pris en charge, la liste « II. - Les générateurs pneumatiques » est ainsi complétée :

    ADDITIF A L'ANNEXE DES GENERATEURS D'AEROSOLS PRIS EN CHARGE

  • II. - Les générateurs d'aérosols

    Générateurs pneumatiques

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 70 du 23/03/2001 page 4551

    =============================================

  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,8 Mo