Arrêté du 27 juillet 1999 déterminant la liste des organismes représentés au sein de la commission des installateurs et portant nomination à ladite commission

Version INITIALE

NOR : ECOI9920205A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-22 à R. 20-25 et R. 20-30 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1998 relatif à la composition, aux attributions et aux conditions de fonctionnement de la commission des installateurs ;

Vu la proposition du président de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 mai 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont représentés au sein de la commission des installateurs les organismes suivants :

    Au titre des associations, groupements ou syndicats d'installateurs :

    - la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME) ;

    - le Syndicat national des installateurs en radiocommunications (SNIR).

    Au titre des associations, groupements ou syndicats de constructeurs d'équipements terminaux de télécommunications ;

    - le Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP) ;

    - l'Association des constructeurs et industriels en radiocommunication cellulaire et professionnelle (ACIRP) ;

    - l'Association des constructeurs européens de systèmes de communication de poche (ESPA).

    Au titre des exploitants de réseaux de télécommunications ou de radiocommunications :

    - France Télécom ;

    - l'Association des opérateurs de services de télécommunications (AOST) ;

    - l'Association française des opérateurs privés en télécommunications (AFOPT) ;

    - l'Association des opérateurs 3RP.

    Au titre des associations d'utilisateurs :

    - l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications (AFUTT) ;

    - le Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF).

  • Art. 2. - Sont désignés membres de la commission des installateurs :

    Représentant la FICOME :

    - titulaires : Andréa (Pierre) et Kovarski (Charles) ;

    - suppléants : Leblanc (Marcel) et Tetu (Guy).

    Représentant le SNIR :

    - titulaire : Galazommatis (Nicolas) ;

    - suppléant : Francey (Roger).

    Représentant le GITEP :

    - titulaires : Molleron (Claude) et Mailloux (Jean-Daniel) ;

    - suppléants : Galand (Pierre) et Pierrugues (Michel).

    Représentant l'ACIRP :

    - titulaire : Roussel (Guy) ;

    - suppléant : Asenkat (Henri).

    Représentant l'ESPA :

    - titulaire : Asenkat (Henri) ;

    - suppléant : Roussel (Guy).

    Représentant France Télécom :

    - titulaire : Grebert (Alain) ;

    - suppléant : Etienne (Jean-Marie).

    Représentant l'AOST :

    - titulaire : Laborde (Jean-Bernard) ;

    - suppléant : Tréhin (Robert).

    Représentant l'AFOPT :

    - titulaire : Houery (Nicolas) ;

    - suppléant : Cottard (Rémi).

    Représentant l'Association des opérateurs 3RP :

    - titulaire : Prévot (Roland) ;

    - suppléant : Crète (Jean-Gérald).

    Représentant l'AFUTT :

    - titulaire : Bossu (Paul) ;

    - suppléant : Lefèvre (Georges).

    Représentant le CIGREF :

    - titulaire : Porte (Olivier) ;

    - suppléant : Le Bihan (Pierre-Yves).

  • Art. 3. - Sont désignés membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications :

    - titulaires : Distler (Philippe), Chevalier (Henri) et Bonin (Robert) ;

    - suppléants : Poussines (Sylvie), Senesse (Jacques) et Dulongcourty (Frédérique).

  • Art. 4. - Distler (Philippe) est nommé président de la commission des installateurs.

  • Art. 5. - L'arrêté du 11 juin 1992 modifié portant nomination à la commission d'admission des installateurs est abrogé.

  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

Christian Pierret

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