Art. 1er. - Le concours externe exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes prévu à l'article 2 du décret no 99-573 du 7 juillet 1999 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 2. - Ce concours comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.

L'épreuve écrite consiste en la rédaction, à partir des éléments d'un dossier, d'une note administrative permettant de vérifier les capacités du candidat à mettre en oeuvre ses connaissances techniques dans le domaine de l'exploitation et de la sécurité du navire et à dégager des solutions appropriées, ainsi que ses qualités d'analyse, de synthèse et de rédaction (durée de l'épreuve : quatre heures, coefficient 1).

L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les connaissances, l'expérience, les aptitudes professionnelles et la motivation du candidat. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat d'une durée de dix minutes sur une question relative à la sécurité de la navigation. La question est tirée au sort par le candidat (durée de l'épreuve : quarante minutes, préparation : quinze minutes, coefficient 2).

Il est attribué à chacune des épreuves prévues ci-dessus une note de 0 à 20. Si, après application des coefficients, plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale.

Le programme des épreuves figure en annexe de l'arrêté (1).

Art. 3. - Le jury est composé, sous la présidence d'une personnalité en fonction dans un service du ministère chargé de la mer, de membres choisis en raison de leur compétence.

Art. 4. - Après délibération, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis sur la liste principale et, le cas échéant, sur la liste complémentaire. Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des deux épreuves un total de 30 points. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Art. 5. - Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Art. 6. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe la date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.

Art. 7. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe le nombre de postes à pourvoir.

Art. 8. - Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe la date des épreuves.

Art. 9. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les candidats pourront se procurer le programme annexé au présent arrêté en s'adressant au ministère de l'équipement, des transports et du logement, tour Pascal B (direction du personnel et des services, bureau RF 1, secteur 7), 92055 La Défense Cedex.