Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes- Fougères et Rennes-Nantes-II traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique
NOR : ECOI0020391D