Décisions du 27 février 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX0104738S

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 février 2001 :

    L'association de financement du parti communiste français (département du Gard), dont le siège social est 8, rue Enclos-Rey, à Nîmes (Gard), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Gard ;

    L'association de financement du parti communiste français (département de la Haute-Marne), dont le siège social est 35, rue de la Commune-de-Paris, à Saint-Dizier (Haute-Marne), est agréée à la demande du secrétaire national du parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Marne ;

    L'association de financement du Mouvement national républicain (département de Loir-et-Cher), dont le siège social est La Génetière, à Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher), est agréée à la demande du président du Mouvement national républicain du département de Loir-et-Cher, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Loir-et-Cher.