Décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : HRUX0104716S

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

  • Article unique. - M. Pierre Joxe est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Noëlle Lenoir.

    Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 26 février 2001.

Raymond Forni

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