Arrêté du 9 juillet 1999 complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK9970080A

  • Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 juillet 1999, la liste figurant en annexe à l'arrêté du 11 juillet 1994 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :

    « Briot (Jean) ;

    Bruna (Jean-Paul) ;

    Carre (Christian) ;

    Chutel (Michel) ;

    Combes (Jacques) ;

    Cortade (Gérard) ;

    Coupe (Georges-Bernard) ;

    Creps (Gérard) ;

    Dahy (Bernard) ;

    De Petra (Vincent) ;

    Delafolie (Marie-Hélène) ;

    Delanys (Alain) ;

    Desigaud (Philippe) ;

    Engelbach (Corinne) ;

    Gallet (Gérard) ;

    Gsegner (Gérard) ;

    Krynski (Françoise) ;

    Lacour (Daniel) ;

    Lebon (Jean-Louis) ;

    Manlay (Robert) ;

    Montagnier (Eliane) ;

    Moura (Pascal) ;

    Saint-Upery (Patrick) ;

    Salvai (Bernard) ;

    Saunot (Laurence) ;

    Savoye (Jean-Pierre). »