Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900159A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, M. Adrien (Jean-Michel), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 1999.

    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.