Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, la décision du 6 mai 1996 est ainsi modifiée :

« Les activités de recueil par ponction d'ovocytes et de transfert d'embryons sont placées, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôtel-Dieu, sous la responsabilité exclusive de M. Monrozies et Mme Lesourd. »