Décret du 9 septembre 1999 portant nomination du président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

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NOR : ECOT9910372D

  • Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1999, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

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