Décret du 10 septembre 1999 portant cessation de fonctions du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord de M. Louis Hubert à compter du 1er septembre 1999.