Par décision no 99-596 en date du 15 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le cadre de l'autorisation délivrée par l'arrêté du 26 décembre 1996 :
- le canal no 1 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Le Monêtier-les-Bains (05) et Cervière (05) et une liaison entre Marsac-sur-l'Isle (24) et Champcevinel (24) ;
- le canal no 2 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Longueau (80) et Saint-Fuscien (80) et une liaison entre Saint-Riquier-en-Rivière (76) et Blangy-sur-Bresle (76) ;
- le canal no 3 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Saint-Fuscien (80) et Saint-Riquier-en-Rivière (76) et une liaison entre Champcevinel (24) et Atur (24).
Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9900277S