Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

    Le retrait de M. Cord (Bruno), commissaire-priseur associé, membre de la société Bruno Cord et Patrice Biget, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté ;

    La raison sociale de la société Bruno Cord et Patrice Biget, commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée : « Patrice Biget, commissaire-priseur associé ».