Arrêté du 15 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Version INITIALE

NOR : ECOB9950058A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juin 1999, M. Dubertret, administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE).