Arrêté du 24 juin 1999 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : INTD9900329A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 10 juin 1999 suite à la visite du circuit de Pau-Arnos par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, le 24 mai 1996 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tout type de véhicules automobiles et motocyclettes jusqu'au 23 mars 2001.

  • Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Il s'agit du plan au 1/1 000 du circuit avec l'ensemble des dispositifs de sécurité relatifs notamment aux emplacements du public. Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à Pau.

    A N N E X E

    NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS (PYRENEES-ATLANTIQUES)

    Piste de 3,030 kilomètres

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 148 du 29/06/1999 page 9535 à 9536

    =============================================

Fait à Paris, le 24 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 49 Mo