Décrets du 8 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920167D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, M. Cavard (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch.