Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920382A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :

    M. Amoravieta (Laurent, Patrice, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Sannino et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Sannino, Jean-François Mottay et Laurent Amoravieta, huissiers de justice associés ».