Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Sont suspendues l'exportation, la mise sur le marché et la cession à titre gratuit des volailles domestiques, des oeufs à couver et des porcins d'origine belge et des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine ou animale dérivés des volailles domestiques et des porcins énumérés à l'article 1er de la décision communautaire du 23 septembre 1999 susvisée. »

Art. 2. - Les premier et deuxième tirets du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé sont ainsi rédigés :

« Les animaux, les oeufs à couver et les produits issus d'animaux ainsi que les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits, lorsqu'ils font l'objet d'une certification sanitaire ou d'une déclaration officielle des autorités belges compétentes attestant qu'ils ont fait l'objet d'une analyse montrant que leur teneur en PCB ou dioxines est inférieure à celles recommandées par les autorités sanitaires ;

« Les animaux, les oeufs à couver et les produits issus d'animaux provenant d'élevages français ainsi que les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits, lorsque les aliments suspects avec lesquels les animaux ont été nourris font l'objet d'une déclaration officielle des autorités belges compétentes attestant qu'ils ont fait l'objet d'une analyse montrant que les aliments suspects ne sont pas contaminés. »

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Les produits visés à l'article 1er et ne relevant pas de l'article 3 peuvent être réexpédiés en Belgique dans les conditions prévues par la décision du 23 septembre 1999 susvisée lorsqu'il n'a pas été possible d'identifier exactement les exploitations d'origine belge et que les produits n'ont pas fait l'objet d'analyses en vue de détecter des dioxines ou des PCB. »

Art. 4. - Le premier alinéa et le premier tiret du deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé sont ainsi rédigés :

« L'introduction sur le territoire national des volailles domestiques, des oeufs à couver, des porcins d'origine belge et des produits d'origine belge destinés à la consommation humaine ou animale dérivés des volailles domestiques et des porcins, énumérés à l'article 1er de la décision du 23 septembre 1999 susvisée est suspendue.

« Par dérogation, sont admises :

« - l'introduction sur le territoire national des volailles domestiques, des oeufs à couver et des porcins, visés au premier alinéa, qui font l'objet d'une déclaration officielle des autorités belges attestant que ces animaux proviennent d'élevages où ont été effectuées des analyses démontrant que ces animaux ne sont pas contaminés en PCB ou en dioxines ; »

Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.