Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1999

M. Ceccaldi (Etienne), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

A compter du 16 juin 1999

Mme Gay-Julien (Catherine), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

A compter du 1er juillet 1999

Mme Meghriche (Marie-Laure), épouse Barreth, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.

Mme Meyson-Arnaud (Jacqueline), magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er septembre 1999

M. Mayer (Laurent), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.

A compter du 6 septembre 1999

M. Patriarche (Jean-Paul), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.