Arrêtés du 3 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920503A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999 :

    Le retrait de M. Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Potentier, notaire associé ».