Arrêté du 12 août 1999 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9900558A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1999, sont nommés, pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1999, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels :

    M. Violette (Gérard), président ;

    Mme Azoulay (Sabrina) ;

    Mme Dupond (Béatrice) ;

    Mme Jacques (Brigitte) ;

    M. Bonnaffe (Jacques) ;

    M. Boutleux (Bruno) ;

    M. Chevalier (Laurent) ;

    M. Davis (Yvon) ;

    M. Guisard (Claude) ;

    M. Le Moal (Philippe) ;

    M. Renaud (Jacques) ;

    M. Thorn (Jean-Pierre).