Décret du 1er septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Sens exercées par M. Dupriez (Luc), sous-préfet de 1re classe.

    Il sera placé en position de service détaché.