Arrêté du 4 juin 1999 portant nomination (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9900789A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juin 1999, les ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dont les noms suivent sont nommés ingénieurs en chef de l'aviation civile dans les conditions suivantes :

    A compter du 1er janvier 1999

    M. Boivin (Jean-Michel).

    M. Bruneau (Eric).

    M. Merlo (Philippe).

    M. Planchon (Pascal).

    M. Charve (Georges).

  • A compter du 12 janvier 1999

    M. Marcou (Bernard).

    M. Andribet (Pierre) (détaché).