Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999 :

    Mme Gudefin (Nadine), épouse Ferrier, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 30 juin 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Bardet ;

    Mme Grappin (Marie-Claude), greffière du premier grade, est, à compter du 30 juin 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de Mme Ferrier.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 29,4 Mo
Retourner en haut de la page