Arrêté du 28 mai 1999 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : ECOL9900062A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 mai 1999, M. Desseigne (Jean-Paul), directeur régional des impôts pour la région Languedoc-Roussillon, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts pour la région Midi-Pyrénées par intérim.