Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : ECOL9900139A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1999, M. Font (Alain) est nommé, en remplacement de M. Renard, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 1er septembre 1999.