Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MCCB9900427A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, après les mots : « le directeur adjoint de l'administration générale », sont insérés les mots :

    « - le chef du service du personnel et des affaires sociales ;

    « - le chef du bureau de la formation continue. »

  • Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, les mots : « du patrimoine et de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'architecture et du patrimoine ».

  • Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998, les mots : « au développement et aux formations » sont remplacés par les mots : « au développement et à l'action territoriale ».

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Scanvic

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