Art. 1er. - Les enseignements du troisième cycle court des études odontologiques sont organisés conformément aux dispositions de la section 3 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.

Art. 2. - Les orientations thématiques des enseignements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont précisées en annexe. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines conformément aux dispositions des articles 13 et 25 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.

Art. 3. - Les articles 3, 27 et 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 sont modifiés comme suit :

« Art. 3. - Au premier alinéa, à la suite des termes : "de préparer l'élaboration et la révision régulière des programmes de la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire", ajouter : "ainsi que de celle conduisant à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire" ;

Au deuxième alinéa, remplacer : "Le président du conseil scientifique et pédagogique du centre national des concours de l'internat ou son représentant" par : "Le président du conseil scientifique du concours d'internat en odontologie ou son représentant" ;

A la fin du deuxième alinéa, ajouter : "Un interne en odontologie désigné sur proposition du syndicat d'internes le plus représentatif". »

« Art. 27. - Au premier alinéa, à la suite des termes : "enseignements cliniques", ajouter : "Un quart de ces enseignements est consacré à des actions de prévention d'intérêt général, notamment dans les services de médecine préventive universitaire" ;

Au deuxième alinéa, les termes : "Dans la limite de cet horaire global" sont remplacés par : "Dans la limite du volume horaire global" (le reste sans changement).

« Art. 28. - A la fin de l'article, dans l'énumération, remplacer : "médecine interne" par : "radiodiagnostic" et supprimer : "gastro-entérologie". »

Art. 4. - L'arrêté du 27 septembre 1994 est complété comme suit :

Il est ajouté :

I. - Un article 30 bis ainsi rédigé :

« Art. 30 bis. - Les internes qui abandonnent leurs fonctions en cours d'internat doivent valider la sixième année d'études odontologiques. Des aménagements d'études et des équivalences d'enseignement peuvent leur être accordés par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations odontologiques. »

II. - Une section 3 bis et un article 30 ter :

« Section 3 bis

« Initiation à la recherche

« Art. 30 ter. - A partir de la deuxième année d'études, les universités habilitées à dispenser des formations odontologiques prévoient des stages d'initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. Ces stages doivent être effectués dans des laboratoires des établissements publics de recherche ou dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur avec les universités. L'étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur, docteur d'Etat ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations odontologiques. La durée de ce stage d'initiation doit être au minimum de cent heures. En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé, la validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer un certificat de la maîtrise de sciences biologiques et médicales. »

Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 1er juillet 1999, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de la documentaion pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.