Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1999 :

    Le retrait de M. Noël (Michel, Albert, Constant), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Noël et Alain Verrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Varzy (Nièvre), est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Noël et Alain Verrier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Verrier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».