Arrêtés du 29 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9850191A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1998, M. Garcia (Jean-Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Var, à Toulon, à compter du 1er janvier 1997.