Arrêtés du 13 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 1999 :

    M. Robin (Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

    Le retrait de M. Pignol (Albert), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Julien, Elie Zenou, Denis Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».