Décision no 99-212 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza

Version INITIALE

NOR : CSAX9901212S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza ;

Vu la demande adressée par l'association Xiberoko Botza le 24 décembre 1998 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 susvisée les annexes suivantes :

    « A N N E X E V

    « Zone de Mauléon.

    « Fréquence : 88,8 MHz.

    « Site d'émission : ferme Garre, 64130 Musculdy.

    « Altitude du site : 409 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 419 mètres.

    « Puissance (PAR) : 10 W.

    « Contraintes : néant.

    « A N N E X E V I

    « Zone de Mauléon.

    « Fréquence : 88,8 MHz.

    « Site d'émission : ferme Zazpiteya, 64120 Pagolle.

    « Altitude du site : 330 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 340 mètres.

    « Puissance (PAR) : 10 W.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,7 Mo