Arrêté du 23 juillet 1999 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1999

Version INITIALE

NOR : MENS9901649A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire de 1999, la liste des options enseignées au sein des départements d'instituts universitaires de technologie est complétée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 176 du 01/08/1999 page 11553 à 11554

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  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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