Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRA9901280A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-804 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu l'avis en date du 1er juin 1999 du comité technique paritaire d'administration centrale,

Arrête :

  • Art. 1er. - La sous-direction des pêches maritimes comprend :

    - le bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales ;

    - la mission du contrôle des pêches ;

    - le bureau des entreprises et des structures ;

    - le bureau des produits de la mer.

  • Art. 2. - La sous-direction de l'aquaculture comprend :

    - le bureau de la conchyliculture ;

    - le bureau de la pisciculture ;

    - le bureau central des statistiques.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1999.

Jean Glavany

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