Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1999, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Sinomax et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Sinomax, 10-17, rue Neuville, 4460 Grace Hollogne (Belgique).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 159 du 11/07/1999 page 10321 à 10325

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