Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920498A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

    M. Bréhéret (Cyril, Albert, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Jean-Pierre Levesque et Isabelle Callard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique) ;

    Le retrait de M. Dufour (Jacques, Paul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Jean-Pierre Levesque et Isabelle Callard, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Dufour, Jean-Pierre Levesque et Isabelle Callard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Levesque, Isabelle Callard et Cyril Bréhéret, huissiers de justice associés ».